Garantie départementale d'emprunt SAHLM SOMCO Pfastatt
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Création du Conseil départemental compétent en matière d'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CDERST) et désignations des représentants du Conseil Général
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Dette départementale. Ligne de trésorerie
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Aide au conseil GEODE
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Politique des actions éducatives. Programme vie scolaire. Subvention à l'association EDUC'ENVIA 68, en 2006
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